Termes et conditions générales d'utilisation

​1. Interprétation :

​

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante : 

​

• « Abonnement » : désigne le droit d’accéder à ses Médias accordé par CHARLLYE au membre  en contrepartie du prix de l’Abonnement .

​

• « Membre » : désigne l’Utilisateur ayant souscrit à une formule d 'abonnement auprès du site CHARLLYE.

​

• « Compte » : désigne l’interface informatique hébergée sur le site CHARLLYE et permettant au membre  d’utiliser le site et les Services, tout en bénéficiant d’un espace hébergeant ses données .

​

• « Contenu » : désigne tout élément publié par CHARLLYE sur le site, que ce soit un Média publié , ou un message ou contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéo, son, multimédia) publié par un membre.

​

• « Identifiants » : désigne l’adresse email du membre et le mot de passe choisis par ses soins, nécessaires à l’accès à son Compte sur le site CHARLLYE.

​

• « Médias » : désigne l’ensemble des photographies, vidéos, musiques, fichier audio, podcast, Lives, informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, données et de façon générale tous les éléments et contenus créés par CHARLLYE et publiés par ce dernier sous sa seule responsabilité sur le site . 

​

• ​« Média Public » : désigne tout Média publié par CHARLLYE sur son Profil et accessible à tout membre,  à titre gratuit .

​

• « Média Non-Public » : désigne tout Média communiqué sur CHARLLYE, de manière floutée. Le Média Non-Public peut être un Média visionnable contre un Abonnement .

​

• ​« Média Privé »  désigne tout Media échangé par CHARLLYE et un membre, par l’intermédiaire de la messagerie tchat. Le média Privé doit en principe correspondre aux Spécifications demandées par le Membre.  Le Média Privé ne peut pas apparaître sur le site CHARLLYE .

​

• « Messagerie » : désigne la fonctionnalité par laquelle CHARLLYE peut communiquer par écrit avec un ou des  des Membres, et inversement les Membre communiquer par écrit avec des Créateur, et par laquelle ils peuvent échanger des demandes de Média Privé.

​

• « Prix » : désigne la somme d’argent  payée par un Membre à CHARLLYE par l’intermédiaire du site en contrepartie d’un Abonnement ou d’un Média .

​

• « Profil » : désigne la page de présentation du Créateur, dans laquelle est présentée tant l’activité de ce dernier que les Médias et Abonnements qu’il propose; 

​

• ​« Services » : désigne l’ensemble des Services proposés par CHARLLYE aux Membres par l’intermédiaire du site.

 

 

2. Objet :

​

Les présentes CGU, conclues entre CHARLLYE et le membre, ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du site et de l’ensemble des Services qui y sont proposés

 

Il est entendu que :​

​

la souscription à un Abonnement ou l’achat de Média est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV), conclues entre le Créateur et l’Utilisateur. 

​

Elles apportent par ailleurs aux Membres, de manière claire, loyale et transparente, l’ensemble des informations légalement obligatoires. 

​

3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

 

L’utilisation des fonctionnalités du et des services implique l’acceptation des présentes CGU.

​

Le Membre s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès au site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

​

Toute utilisation du site et a fortiori, la souscription d'un abonnement ou l’achat de Médias implique que le Membre : 

​

• s’il est une personne morale, soit une personne morale régulièrement immatriculée, agissant par l’intermédiaire d’un représentant légal ou d’une personne dûment habilitée pour l’engager juridiquement;

​

• s’il s’agit d’une personne physique, qu’elle soit majeure, capable, non placée sous une quelconque mesure de protection juridique (curatelle, tutelle). 

​

Les CGU pourront être résolues dans l’hypothèse où une de ces conditions ne serait plus remplie, entraînant alors la suspension, voire la suppression du Compte du Membre.

​

 

4. Spécifications techniques :

 

En utilisant le site, le Membre reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le site.  

 

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site (téléphone, ordinateur, tablette, ou tout autre terminal mobile, etc…) sont à la charge du Membre de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation. 

​

 

5. Rôle de Charllye :

 

Intervention de CHARLLYE en qualité de propriétaire du site en ligne

 

Le Montant du Prix est choisi par CHARLLYE, sous sa seule responsabilité. Les Médias sont publiés par CHARLLYE sous sa responsabilité, CHARLLYE ne pouvant intervenir qu’en tant qu’hébergeur desdits contenus. 

 

 

5.1. Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence 

​

En tant que propriétaire du site en ligne, CHARLLYE agit de manière neutre, claire et transparente. 

 

5.1.2. Référencement des Profils et des Contenus 

​

• Fil d’actualité
   

Les critères de référencement et de classement de CHARLLYE ainsi que des Médias présentés sur le Fil d’actualité sont, conformément à la réglementation applicable, détaillés dans une rubrique dédiée dans les CGU. 

 

En l'occurrence sur le Fil d’actualité, sont d’abord présentés aux 2/3, par ordre chronologique, les Médias suivants : 

 

• les Médias privés et publics de CHARLLYE auxquels il est abonné ;

• les Médias Publics de CHARLLYE auxquels le Membre a été précédemment Abonné;

• Les Médias Publics de CHARLLYE pour lesquels le Membre peut être considéré comme un Membre Intéressé, puisqu’il 

  • a cliqué sur le bouton permettant de s’abonner à CHARLLYE sans pour autant procéder au paiement;

  • a “liké” un Média de CHARLLYE . 

 

Les Contenus de CHARLLYE sont présentés suivant la récence de la date de publication des Contenus.   

 

Le Membre peut choisir de ne pas avoir de suggestion liée à ses Abonnements, directement sur le Fil d’actualité via les options “Pour toi” et “Tes Abonnements”, ou encore de ne pas voir de Contenus réservés à un public majeur, via les paramètres du Compte en décochant l’option “Découvrir les contenus réservés aux adultes”.

 

Les Contenus de CHARLLYE présentant du Contenu réservé aux adultes, c’est-à-dire ayant un caractère pornographique ou érotique, sont masqués par défaut. Le Membre doit prouver sa majorité via les outils de vérification de majorité disponibles sur le site afin d’avoir accès au contenu pour adultes.

​

 

6. Conditions d’accès et d’inscription sur le site :

​​

L’internaute souhaitant devenir Membre, est invité à suivre les étapes décrites ci-après.

 

6.1. Inscription sur le site 

6.1.1. Inscription en qualité de « Membre » 

 

Tout Utilisateur souhaitant devenir « Membre » pourra s’inscrire en sélectionnant l’onglet « Inscris-toi » ou en se rendant sur la page internet suivante :  https://

​

Pour s’inscrire en qualité de « Membre », l’Utilisateur devra :

• S’inscrire avec son adresse email ou via son compte Google ou Facebook ; 

• Accepter les présentes CGU. ​

• Inscription via un compte Facebook ou Google. 

 

Pour s’inscrire via son compte Facebook ou Google, l’Utilisateur devra sélectionner l’option « s’inscrire avec Facebook » ou « s’inscrire avec Google ».

 

L’Utilisateur sera alors redirigé et pourra alors sélectionner les informations qu’il souhaite partager avec CHARLLYE dans le cadre de son inscription sur le site. L’Utilisateur sera également invité à sélectionner les permissions qu’il souhaite accorder à CHARLLYE sur son compte Facebook ou Google.  

L’Utilisateur garantit que le compte Facebook ou Google ayant servi à son inscription est son compte personnel et nominatif, et que toutes les informations transmises par Facebook ou Google à Charllye sont exactes, complètes et à jour.

​

 

6.2. Accès et gestion du Compte 

Une fois son inscription finalisée, l’Utilisateur disposera d’un Compte <<  Membre >>sur le site. 

 Le membre pourra, s’il le souhaite, personnaliser son Compte notamment en modifiant son pseudonyme, son mot de passe ou en intégrant une photo de profil. 

 

A ce titre, le membre s’engage à ne jamais utiliser de photographie de Profil susceptible de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs de quelque façon que ce soit notamment en portant atteinte aux droits d’autrui, ou en présentant un caractère illégal ou illicite. 

 

Le membre s’engage à fournir CHARLLYE, via son Compte, des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à CHARLLYE toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

 

Le membre est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

​

 

6.3. Gestion des Identifiants 

 

L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Membre. 

 

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur le site . CHARLLYE décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Membre.

 

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte, quelles que soient les actions réalisées par l’intermédiaire des Identifiants. 

 

Dans le cas où un Membre divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, CHARLLYE pourra alors supprimer son Compte sans préavis ni indemnité. 

 

En aucun cas, CHARLLYE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre ou de détournement de ses Identifiants par un Mandataire. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Membre seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où CHARLLYE n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au site à partir d’un Compte

​

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Membre devra le réinitialiser sans délai en utilisant le bouton « mot de passe oublié » puis en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte. 

 

Tout détournement ou utilisation non autorisée, y compris par un Mandataire, des Identifiants d’un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Membre, ce dernier étant tenu d’en avertir CHARLLYE, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante :  

​

6.4. Certification du Compte :

 

La certification du Compte permet d’en signaler l’authenticité auprès des autres Membres. Les Membres pourront solliciter la certification de leur Compte dans les conditions figurant ci-après. 

​

 

6.4.1. Certification du Compte Utilisateur 

 

Les Utilisateurs pourront solliciter la certification de leur Compte auprès de CHARLLYE en suivant les étapes détaillées ci-après : 

• informations personnelles complètes ;

• justificatif d'identité en cours de validité ;

• selfie de sécurité et/ou soumission à la technologie de vérification de l’âge ;

• numéro de téléphone confirmé par double authentification ;

 

Si le compte est lié à une personne physique ou morale agissant à titre professionnel : 

• Le certificat d'immatriculation de l’entreprise;

• Le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire. 

 

CHARLLYE analysera la demande de certification de l'Utilisateur et se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux critères signalés ci-dessus. 

 

Les Utilisateurs sont informés que CHARLLYE pourra révoquer la certification de leur Compte sans préavis ni indemnité lorsque l’Utilisateur ne répond plus aux critères ci-dessus en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment en cas de: 

• Usurpation de l’identité d’un tiers ; 

• Manquement grave entraînant la suspension du Compte. 

​

6.5. Suppression du Compte 

6.5.1. Suppression du Compte Membre

 

À tout moment, un Membre peut adresser une demande à CHARLLYE pour obtenir la suppression de son Compte.

 

Cette demande peut être effectuée de façon automatisée par le biais de la rubrique « suppression de compte » du Compte du Membre.

 

Cette demande peut également être formulée par email à l’adresse : contactcharllye@orange.fr, en indiquant « SUPPRESSION » dans l’objet de l’e-mail, et devra être expédiée depuis l’adresse e-mail associée au Compte.

 

En cas d’envoi d’une demande dans les formes prescrites au présent article, CHARLLYE s’engage à procéder à la suppression du compte, et de toutes les informations afférentes.

 

Toute demande de suppression du Compte est définitive, et ne donne lieu à aucun remboursement, quelles que soient les périodes d’abonnement réglées par avance.

 

Le Membre comprend et accepte que le recours à la suppression du Compte par demande adressée par email entraîne nécessairement un délai de traitement supérieur à la suppression automatisée par le biais du formulaire présent sur le Compte du Membre.

​​

 

7. Description des Services :

​

7.1. Services fournis à tout Utilisateur

Tout Membre peut accéder gratuitement  au site, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités sous réserve de s’y inscrire préalable. 

 

Le principal Service proposé par CHARLLYE consiste à offrir à tout Membre inscrit la possibilité de consulter les Médias publiés par CHARLLYE.

 

Les Membre inscrits ont automatiquement accès : ​

• Aux Médias Publics publiés par CHARLLYE ; 

• A la version floutée des Médias Non-Publics par CHARLLYE.

 

Les Membres peuvent également : 

• Liker le contenu en cliquant sur le bouton Coeur ; 

 

L’accès complet aux Médias Non-Publics et Privés des CHARLLYE ainsi qu’à leur Profil est réservé aux Membres ayant souscrit à un Abonnement auprès de CHARLLYE concerné et s’étant acquitté du paiement du Prix fixé par CHARLLYE.

​

7.2. Services fournis aux Membres 

​

7.2.1. Accès aux Médias Publics 

 

CHARLLYE publie des Médias Publics, accessibles gratuitement par tout les Membres inscrits. 

 

Le caractère « public » du Contenu n’implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit des Membres qui devront en tout état de cause se garder de publier les contenus sur d’autres médias, quels qu’ils puissent être ou communiquer ces derniers à des tiers de quelque manière que ce soit. 

 

7.2.2. Accès aux Médias Non-Publics :

​

• Généralités

 

Les Médias Non-Publics apparaissent floutés sur le site. 

 

Pour accéder à la version non floutée des Médias Non-Publics, le Membre devra souscrire à un Abonnement auprès de CHARLLYE ayant publié lesdits Médias en suivant les étapes détaillées au sein des Conditions Générales de Vente.

 

Les droits conférés par l’Abonnement et le Prix de l’Abonnement ou du Média sont détaillés sur son Profil et sont définis par le CHARLLYE, sous sa seule responsabilité.  

 

L’Abonnement aux Médias Non-Publics ainsi que tout accès (payant comme gratuit) à un Média sont  régis par les Conditions Générales de Vente.

 

Le Membre s’engage à utiliser les Médias dans le respect des présentes CGU et en particulier à ne pas publier les Médias sur d’autres plateformes et réseaux sociaux et/ou à ne pas les communiquer à quelque tiers que ce soit. 

​

​

7.2.3. Accès à la Messagerie 

 

Élément accessoire de l’Abonnement, dont l’activation est débloqué suite à un abonnement , la Messagerie pourra être utilisée par les Membres pour communiquer avec CHARLLYE auprès duquel ils ont souscrit à un Abonnement. 

 

La Messagerie peut être utilisée pour : 

• Communiquer avec le CHARLLYE ; 

• Demander ou communiquer des Médias Privés à CHARLLYE.

 

Il est entendu par le Membre que CHARLLYE peut librement gérer sa Messagerie  via une solution dite de “chatbot” ou encore par un Mandataire. L’utilisation d’une intelligence artificielle pour la gestion de la Messagerie est par ailleurs autorisée. 

 

Il est rappelé qu’il est strictement interdit de demander ou d’échanger à CHARLLYE des coordonnées personnelles, que ce soit un numéro de téléphone, une adresse mail, une adresse postale ou des données de géolocalisation. 

​

7.2.4. Demande de Média Privé 

 

Les Membres pourront utiliser la Messagerie pour solliciter auprès de CHARLLYE auquel ils sont abonnés la communication d’un Media Privé en suivant les étapes détaillées sur le site et/ou au sein des Conditions Générales de Vente. 

 

Les conditions de la vente et les Spécifications du Média Privé sont définies librement entre le Membre et CHARLLYE, via la Messagerie.  A défaut de conditions spécifiques convenues, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront.

 

En tout état de cause, les Membres sont informés que : 

• CHARLLYE n’aura aucune obligation de répondre à la demande de l'Utilisateur ; 

• CHARLLYE pourra réutiliser le Média Privé créé par ses soins sur la Plateforme à condition de ne pas le diffuser gratuitement sur le site ou sur tout autre support sous la forme d’un Media Public ou d’un contenu librement accessible. Ainsi, sauf conditions spécifiques convenues entre le Membre et CHARLLYE, la communication d’un Média Privé n’implique pas nécessairement que ce dernier soit « unique » ou communiqué exclusivement au Membre concerné. 

​

7.3. Evolution des Services et mises à jour 

​

CHARLLYE se réserve le droit de faire évoluer librement les Services, à sa seule discrétion, notamment afin d’améliorer le site et les Services existants. 

 

CHARLLYE veille à ce que le Membre soit informé des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service pendant la durée des CGU.

 

Lorsque la mise à jour suppose une installation par le Membre, CHARLLYE informera le Membre de la disponibilité des mises à jour, des modalités de leur installation et des conséquences de leur non-installation. A défaut d’installation par le Membre dans un délai raisonnable, CHARLLYE ne pourra pas être tenu des défauts de conformité résultant du défaut de mise à jour. 

 

CHARLLYE pourra également réaliser des mises à jour du Service non nécessaires à son maintien du Service mais permettant l’amélioration de son fonctionnement, la proposition de fonctionnalités complémentaires, le renforcement de la sécurité des Services ou encore l’adaptation à des évolutions techniques ou réglementaires. 

 

Ces mises à jour feront l’objet d’une information du Client précisant la date de leur entrée en vigueur. 

 

Le Membre pourra refuser la mise à jour ou la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence sur son accès au site . A moins que la mise à jour n’ait qu’une incidence mineure pour l’Utilisateur ou que CHARLLYE lui ait permis de conserver la Plateforme sans la mise à jour, il pourra résoudre les CGU de plein droit et sans frais, dans un délai maximal de trente (30) jours après la mise en œuvre de la mise à jour. 

​

8. Obligations des Parties :

​

8.1. Obligations des Utilisateurs

​

8.1.1. Code de bonne conduite

 

CHARLLYE porte une attention particulière à l’instauration d’un climat de confiance entre les CHARLLYE et les Membres.

 

Lors de la navigation sur le site, et notamment lors de l’envoi de demandes de Médias Privés, le Membre s’engage et garantit qu’il n’enfreindra aucune disposition légale ou réglementaire, et qu’il n’aura aucun comportement contraire à l’ordre public . 

 

Le Membre s’engage à respecter les règles de politesse, de courtoisie et de savoir-vivre dans le cadre de ses interactions avec CHARLLYE et les autres Utilisateurs. 

 

En particulier, le Membre s’interdit tout message et tout comportement : 

• Incluant du contenu haineux, incitant à la haine, diffamant, contenant des insultes ou des injures ; 

• Constitutif de harcèlement ; 

• Cautionnant ou encourageant toute forme de discrimination en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de l’orientation ou de l’identité sexuelle, de l’apparence physique. 

 

Le Membre s’interdit également de verser des sommes d’argent à CHARLLYE en dehors du site pour des prestations ou services réalisées sur la Plateforme.

​

Par conséquent, tout comportement abusif avéré à l’encontre de CHARLLYE, notamment lors des échanges relatifs à la communication de Médias Privés, entraînera une suspension immédiate du Compte du Membre, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée, et des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par CHARLLYE, le cas échéant.

​

8.1.2. Utilisation des Médias 

 

Stipulations Générales

 

Le Média est et demeure la propriété exclusive de CHARLLYE qui le publie sous son entier contrôle et sa seule responsabilité.

 

Sauf accord écrit exprès du CHARLLYE, la publication du Média par le CHARLLYE sur le site ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur les Médias au bénéfice des autres Membre, ni aucune autorisation d’exploiter le droit à l’image de CHARLLYE de quelque manière que ce soit, ce que le Membre accepte et reconnaît expressément. 

 

En conséquence, le Membre s’engage à :  

Ne pas publier, diffuser ou communiquer tout ou partie du Média publié par CHARLLYE à des tiers, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit, en particulier sur les réseaux sociaux, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux ; 

Ne pas modifier, adapter ou porter atteinte à l’intégrité de tout ou partie du Média publié par un autre Membre de quelque manière que ce soit. 

 

Tout téléchargement, partage, mise à disposition, reproduction, ou toute autre forme de reproduction, d’utilisation ou de diffusion à l’exclusion de la consultation sur le site porte atteinte aux droits , de CHARLLYE engage la responsabilité du Membre. 

 

En cas de soupçon sérieux de manquement à ces obligations, CHARLLYE pourra procéder à la suspension voire à la suppression du Compte du Membre à ses torts exclusifs, sans qu’aucun remboursement pour les sommes versées par le Membre ne soit exigible par ce dernier.

 

En cas de manquement avéré à ces engagements qui font partie des engagements essentiels des Parties, le Membre s’engage à payer une somme forfaitaire de cinq cents euros (500€) hors taxes.  

 

Le versement de cette pénalité est non libératoire et n’exclut pas la mise en cause de la responsabilité du Membre au titre de la violation des droits de CHARLLYE, qui conservera en tout état de cause la faculté de demander la réparation de son entier préjudice en découlant.

 

Enfin, le Membre est informé que CHARLLYE est mandatée  pour demander la suppression des Médias qui auraient été republiés en tout ou partie par le Membre sur le site ou sur toute autre site ou plateforme, réseau social ou support de quelque nature que ce soit.

​

8.1.3. Obligations générales 

 

De manière générale, chaque Membre a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale et en personne prudente et raisonnable à l’égard de CHARLLYE .

Être honnête et sincère dans les informations fournies à CHARLLYE .

Ne pas mener d’activité assimilable à du cyberharcèlement, ou tout autre infraction assimilable à du proxénétisme, conformément aux articles 225-5 et s. du Code Pénal ;

Utiliser le site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

Ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;

Respecter la vie privée de CHARLLYE et notamment dans la confidentialité des échanges ;

Respecter les droits de propriété intellectuelle de CHARLLYE portant sur les éléments du site ; 

Respecter les droits de propriété de CHARLLYE sur les Médias ; 

Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre du site .

Ne pas modifier les informations mises en ligne par CHARLLYE . 

Ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres), notamment pour détourner les Membre du site .

Ne pas diffuser des données ou envoyer massivement des Contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du site . 

 

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, le Membre s’engage à ne pas diffuser de message ou information : 

Constitutifs de dénigrement fautif visant CHARLLYE ou les Membres du site .

Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs .

​

À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

À caractère pédophile ;

Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

Incitant au suicide ;

Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

​​​

8.2. Obligations de CHARLLYE 

​

8.2.1. Stipulations générales

 

Avant toute chose, conformément à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, en tant qu’hébergeur, CHARLLYE a avant tout une obligation de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 et à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33,222-33-2-3,225-4-1,225-4-13,225-5,225-6,227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.

 

CHARLLYE s’engage ainsi à informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui leur seraient signalées et qu'exercerait tout Utilisateur de la Plateforme. 

 

L’obligation générale de CHARLLYE est une obligation de moyens. Il ne pèse sur MYM aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. 

 

CHARLLYE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

CHARLLYE attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). 

 

Dans le cas où la Plateforme serait indisponible pendant plus de 7  jours consécutifs au sein d’un même mois, les Utilisateurs pourront solliciter le remboursement de leur Abonnement auprès de CHARLLYE en adressant un mail à l’adresse .

 

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du code de la consommation, en tant qu’opérateur du du site en ligne, l’Opérateur s’engage à apporter une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment au sein des présentes.   

 

8.2.2. Garantie légale de conformité

 

Les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur  bénéficient de garanties légales telles que définies par les articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation. 

 

Le contenu et les conditions de mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont précisés en Annexe des présentes. 

 

9. Responsabilité :

​

9.1. Responsabilité de CHARLLYE

 

9.1.1. Principes généraux

 

CHARLLYE décline toute responsabilité notamment :

En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Membres reconnaissent que la responsabilité de CHARLLYE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ; 

En cas de dysfonctionnements ou d’interruption du matériel informatique de l’Utilisateur ; 

En cas d’attaques virales ou intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site  par un Membre ou un tiers ;

Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site ;

Relativement aux Médias publiés ou communiqués par les Membres ainsi qu’aux Lives diffusés par leur soin ; 

En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Membres ;

En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie aux présentes CGU ;

En cas de cause étrangère non imputable à CHARLLYE ;

En cas d’agissement illicite d’un Membre, ou d’inexécution contractuelle dont q' un Membre se serait rendu coupable, et plus particulièrement en cas d’inexécution contractuelle du contrat conclu entre le membre et CHARLLYE ; 

En cas de défaut de règlement du Prix de l’Abonnement ou de Prix du Média par le Membre. 

 

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site, le Membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

 

9.1.2. Statut d’Hébergeur

 

Les Membres  reconnaissent que CHARLLYE a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN. 

 

A ce titre, CHARLLYE se réserve la possibilité de retirer de son site tout Média qui lui aura été signalé et qu’elle considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

 

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire en cliquant sur le symbole “...” visible sur les Contenus ou par courrier électronique à l’adresse : support@mym.fans.

 

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants : 

La date de la notification ;

Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

La description des faits litigieux et leur localisation précise ;

Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. 

​​

9.1.3. Suspension du Compte

 

En cas de manquement grave et/ou répété d’un Membre à ses obligations CHARLLYE pourra de plein droit suspendre l’accès à son Compte sans délai.

 

La suspension sera notifiée au Membre par email à l’adresse email fournie lors de son inscription sur le site. 

 

Dans le cas où le Membre aurait déjà fait l’objet de plusieurs  suspensions durant les trois (3) dernières années, CHARLLYE se réserve le droit de supprimer unilatéralement son Compte et de le bannir du site. 

 

La suspension du Compte entraîne l’impossibilité d’avoir accès aux Contenus, qu’il s’agisse d’Abonnements ou de Médias, sans que e Membre ne puisse prétendre à aucune indemnité.

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9.2.1. Résiliation du Compte

 

Toute suspension d’un Compte pourra donner lieu, de plein droit et sans délai, à la résiliation immédiate des présentes entraînant la clôture définitive du Compte associé, dans l’hypothèse où :

le manquement contractuel basant la suspension est d’une gravité telle qu’il empêcherait la poursuite des relations contractuelles. Sont ainsi notamment considérés comme pouvant fonder une résiliation immédiate et de plein droit : 

Toute usurpation d’identité d’un tiers; 

Toute demande de paiement en dehors du site;  

Toute demande à CHARLLYE de coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques (mail) ; 

Toute réquisition judiciaire reçue portant sur des agissements du Membre; 

Toute invitation faite à un Membre d’utiliser à un autre site concurrente de CHARLLYE;

Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’image d’un tiers; 

Toute attitude constitutive de dénigrement à l’encontre de l’Opérateur;

Toute demande de rencontre physique avec un CHARLLYE;

le cumul de plusieurs avertissements sur une période de moins de trois (3) mois.

il est avéré que le Membre s’est rendu coupable, par l’intermédiaire du site, d’une tentative d’infraction ou de délit sanctionné(e) pénalement ; 

aucune réponse satisfaisante n’est fournie par le Membre dans les dix (10) jours suivant la notification de la décision de suspension. 

 

La résiliation des CGU et la clôture du Compte entraînent de plein droit et sans délai la résiliation de tout Abonnement en vigueur et des Conditions Générales de Vente associées. De la même manière, tout accès à un Média préalablement réservé sera désormais interdit.

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10. Force Majeure :

 

La responsabilité de CHARLLYE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure. 

 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.  

 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil. 

 

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CHARLLYE s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

 

11. Propriété intellectuelle :

 

11.1. Propriété intellectuelles de tout Membre

 

Le Membre cède à titre gracieux et non exclusif à l’Opérateur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Contenus et notamment les Médias, éventuellement publiés sur le site, dans les conditions définies ci-après:

 

Le droit de représentation, et notamment sans que cette liste ne soit limitative: le droit de communiquer, diffuser, divulguer au public tout ou partie des Contenus, à des fins de communication interne ou externe (et notamment via les réseaux sociaux de CHARLLYE), à titre publicitaire ou promotionnel, et par tous les moyens techniques connus ou inconnus à ce jour.

Le droit de reproduction, et notamment sans que cette liste ne soit limitative: le droit d’établir ou de faire établir sans limitation de nombre tout originaux, double, ou copie de tout ou partie des photos et par tous les moyens techniques connus ou inconnus à ce jour.

Le droit d’adaptation s’entend sous réserve du droit moral, sans limitation de formats, coloris et matériaux accompagnés de toutes légendes, textes, enregistrements, ou adjonctions nécessaires à la finalisation des photos.

 

Cette cession est valable pour le monde entier et pour la durée de l’inscription du Membre sur le site, pour les seuls besoins de l’exploitation et de la promotion du site.

 

La présente cession exclut expressément tout droit de sous licence et par extension toute cession, concession ou licence qui serait accordée par l’Opérateur à un tiers, à titre payant, à l’insu de CHARLLYE (en dehors des Abonnements ou des ventes de Médias par l’intermédiaire du site).  

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11.2. Propriété Intellectuelle des Utilisateurs

 

Les Médias publiés par les Membre sur leur Profil ou communiqués à CHARLLYE à titre de Média Privé sont et demeurent la propriété exclusive des Membres. 

 

11.3. Propriété Intellectuelle de CHARLLYE

 

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de CHARLLYE sur le site, ses composantes et les éléments y afférents et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit. 

 

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre Média sur le site, à l’exception des Médias publiés par les Membres, sont la propriété intellectuelle exclusive de CHARLLYE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

 

A cet effet, et en tant que de besoin, il est précisé qu’il est formellement interdit aux Membres de :

Reproduire, copier et/ou représenter, tout ou partie du site ;

Traduire, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du site ;

Décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse sur tout ou partie de du site ;

Distribuer, diffuser, vendre, louer ou prêter ou autrement exploiter tout ou partie du site.

 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son Média, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de , est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En particulier, CHARLLYE interdit expressément en tant que producteur de base de données :

 

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site, ou de sa base de données incluant les Médias sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site ou de ses bases de données incluant les Médias ou de base de , quelle qu’en soit la forme ; 

La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des Médias ou des autres contenus publiés sur le site .

 

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Membres des droits de propriété intellectuelle de CHARLLYE et engagement à les respecter.

 

L’Opérateur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Membres les autorisant à utiliser le site et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

 

La présente licence est accordée pour le monde entier, pour toute la durée du présent Contrat, en contrepartie du paiement par l’Utilisateur des sommes auxquelles il pourrait être tenu aux termes des présentes CGU . 

 

Toute autre exploitation du site et de son Média est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur.

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12. Communication :

 

Le Membre s’engagent à ne pas utiliser, sur le site ou sur tout autre site Internet, plateforme de partage de contenus ou réseau social de quelque nature que ce soit, les signes distinctifs de CHARLLYE, en ce compris la dénomination « CHARLLYE », notamment sous forme de hashtag en relation directe ou indirecte avec du contenu à caractère érotique, pornographique ou Illicite. 

 

Il est à ce titre rappelé qu’il est en tout état de cause interdit à tout Membre, de publier sur internet un Média provenant du site